GC MAGAZINE
#02 | MAI 2016 |
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Fluides frigorigènes :
ce que vous devez savoir
L
es fluides frigorigènes
fluorés type HFC et PFC
actuellement utilisés dans
les équipements thermodyna-
miques sont pour la plupart
considérés comme de puissants
gaz à effet de serre. D’autres uti-
lisés par le passé (les fluides de
type CFC et HCFC), mais qu’on
peut encore trouver dans des
équipements en fonctionne-
ment ou en fin de vie, contri-
buent aussi à l’appauvrisse-
ment de la couche d’ozone.
Pour limiter leurs émissions
dans l’atmosphère et les impacts
environnementaux inhérents,
une règlementationeuropéenne
transcrite en droit français fixe
des exigences sur leur mise sur
le marché, leur utilisation, leur
récupération et leur destruc-
tion. Les entreprises du génie
climatique qui installent et en-
tretiennent des équipements
thermodynamiques, utilisent et
manipulent des fluides frigori-
gènes, sont concernées.
Des aménagements ont été
apportés depuis 2015 suite à la
publicationde plusieurs textes :
• le règlement européen
n°517/2014 (dit F-Gaz) du
16 avril 2014 ;
• ledécret n°2015-1790du28dé-
cembre 2015 ;
• deux arrêtés d’application en
date du 29 février 2016.
Les principales nouvelles dispo-
sitions qui intéressent les entre-
prises de génie climatique sont
présentées ci-après.
ATTESTATIONS D’APTITUDE
Pour rappel, les entreprises
qui, dans le cadre de leurs ac-
tivités, utilisent et manipulent
des fluides frigorigènes doivent
détenir une attestationde capa-
cité et les personnes physiques
effectuant pour leur compte
ces opérations de mani-
1
La vente des équipements préchargés est désormais encadré.
2
De nouveaux seuils pour les HFC et PFC ont été définis pour les obliga-
tions relatives aux contrôles d’étanchéité des éléments assurant le confi-
nement du fluide frigorigène des équipements.
3
Pour chaque opération nécessitant une intervention sur le circuit frigo-
rifique ou une manipulation de fluide frigorigène, les entreprises sont
désormais tenues d’utiliser le document CERFA n°15497*01 comme fiche
d’intervention.
4
À partir du 1
er
juillet 2016, à l’instar de ce qui se fait pour les voitures suite
au contrôle périodique obligatoire, une marque (vignette) devra être ap-
posée sur la machine à l’issue du contrôle d’étanchéité.
La réglementation encadrant l’utilisation et la manipulation des fluides frigorigènes type
CFC, HCFC, HFC, PFC, utilisés dans les systèmes thermodynamiques, vient d’évoluer.
•••
Nicolas Vincent,
responsable
technique UECF
