28
| MAI 2016 |
GC MAGAZINE
#02
UECF INFOS
L’UECF a depuis quelques semaines
mis en alerte ses entreprises adhé-
rentes sur l’interprétation qui peut
être faite à propos de l’affichage
des performances des chaudières
à haute performance énergétique
conduisant à l’éligibilité au Crédit
d’impôt (CITE). Elle leur demande de
vérifier la réalité des performances
des chaudières qu’elles installent.
En effet, les textes indiquent que
seules les chaudières éligibles au
CITE sont celles dont le rendement
est au moins de 90 % sur PCS. Or
l’affichage de l’étiquette énergé-
tique de certaines marques prête à
confusion dès lors que le rendement
L’UECF informe les entreprises
utilisant le dispositif des CEE que
les fiches d’opération standar-
disée concernant les travaux
d’isolation du réseau de chauf-
fage et d’ECS ont été modifiées
par le 20
e
arrêté du 8 février 2016,
publié au
J.O
du 12 mars 2016.
Attention : à compter du 13 mars
2016, ces travaux doivent faire
l’objet, après réalisation, d’un
contrôle par un organisme
À noter que le 21
e
arrêté du 4 mars
2016, publié par le
J.O
du 17 mars
2016 modifie la BAR EQ 111 lampes
affiché de 90 % tient compte de la
combinaison « chaudière + régu-
lation ». Le gain de rendement ap-
porté par la régulation étant esti-
mé entre 3 et 4 %, le rendement
de la chaudière ne serait donc plus
conforme à la loi de finances 2016.
d’inspection pour valoriser
les demandes de CEE.
Cette modification concerne
les fiches suivantes :
• BAR-TH-115 Isolation d’un réseau
hydraulique de chauffage ;
• BAR-TH-131 Isolation des
réseaux d’ECS ;
• BAT-TH-106 Isolation d’un
réseau hydraulique de chauffage ;
• BAT-TH-119 Isolation des
réseaux d’ECS.
à LED de classe A et abroge au
1
er
mai 2016 la fiche BAR EQ 112
systèmes hydro-économes.
ALERTE
Éligibilité au crédit d’impôt
des chaudières à haute
performance énergétique
DISPOSITIF CEE
Contraintes supplémentaires
pour les travaux d’isolation de
réseau de chauffage et d’ECS
Suppression des systèmes
hydro-économes éligibles
AGENDA
LES
JOURNÉES
TECHNIQUES
DU COSTIC
Ces journées de formation
sont animées par des ingé-
nieurs et reposent sur les
travaux d’études du Costic.
Elles tiennent compte des
dernières évolutions des
Règles de l’Art.
23 mai 2016
« L’optimisation des sys-
tèmes de climatisation».
1
er
juin 2016
« Le Commissionnement ».
15 juin 2016
«Les chaufferies au bois».
28 juin 2016
« Le service d’indivi-
dualisation des frais de
chauffage collectif ».
29 juin 2016
« La qualité de l’air
intérieur ».
Lieu
FIAP Jean Monnet
30, rue Cabanis
75014 Paris
Renseignements
Gipsy Tarpikian
Tél. : 01 30 85 20 03
FLUIDES
FRIGORIGÈNES
Télécharger le
document Cerfa
Suite à la publication des
nouveaux arrêtés sur les
fluides frigorigènes, le
document Cerfa n° 15497*01
doit être utilisé comme
fiche d’intervention et
de bordereau de suivi de
déchets. Ce document Cerfa
est téléchargeable dans le
dossier «Fluides Frigorigènes :
Utilisation et manipulation»
sur le site
.
Campagne
de contrôles
L’UECF informe les entreprises
qu’une campagne de contrôles
sur le respect de la réglemen-
tation (utilisation et manipu-
lation) des fluides frigorigènes
va être lancée par le ministère
auprès des distributeurs et
des entreprises.
INDICES-
INDEX
Mise à jour
régulière
L’UECF met régulièrement
à jour les index BT01, BT38,
BT40, BT41 et BT50 ainsi
que les indices des salaires
nationaux et régionaux et les
index ICHT-IME et FSD pour la
maintenance. à consulter sur
sécurisé.
