GC MAGAZINE
#01
27
RÉGLEMENTATION
CHAUDIÈRES À MICRO-COGÉNÉRATION GAZ – INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES
Puissance de production électrique ≤ 3kVA par logement
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
HABITATION PRINCIPALE
DE PLUS DE DEUX ANS–TAUX 2016 : 30%
RAPPEL DE L’ASSIETTE DU CITE
Le CITE s’applique au montant TTC correspondant à la fourniture des équipements,
matériaux et appareils mentionnés ci-dessous, à l’exception du captage géothermique
pour lesquels la pose (main d’œuvre) est également incluse.
POMPES À CHALEUR AUTRES QUE AIR-AIR – CHAUFFAGE OU MIXTES (CHAUFFAGE + PRODUCTION D’ECS)
– INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES
PAC air/eau 1) Efficacité énergétique saisonnière chauffage:
Fonctionnement à basse température
ŋ
S
≥ 117%
Fonctionnement à haute et moyenne température
ŋ
S
≥ 102%
2) + si production d’ECS en sus*
Profil de soutirage
M L
XL
XXL
Efficacité énergétique production ECS 65% 75% 80% 85%
* Tableau selon arrêté modificatif en cours (Voir Nota bene ci-dessous)
PAC ≤ 70 KW
PAC sol/sol,
sol/eau
PAC eau
glycolée/
eau
PAC eau/eau
3) + si puissance électrique < 25 kW, intensité de démarrage maximale de 45 A en mono et 60 A en triphasé.
Nota bene
• un arrêté modificatif est en projet pour modifier tels que mentionnés dans le tableau 2 ci-dessus les seuils d’efficacité énergétique requis
pour l’ECS. Au moment de la rédaction de ce texte, les valeurs des seuils données à l’article 18bis sont identiques à celles des CET (voir p.28).
• Pour les PAC ≤ 70kW, un étiquetage est obligatoire (règlement européen n°811/2013). Les schémas ci-joint vous indique où se situent les seuils
requis pour le chauffage et l’ECS par rapport aux classes énergétiques définies dans ce règlement.
CHAUDIÈRES À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE – CHAUFFAGE OU PRODUCTION D’ECS
– INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES
Puissance chaudière ≤ 70kW → Efficacité énergétique saisonnière chauffage: ŋ
S
≥ 90% (ou Etas ≥ 90%)
Puissance chaudière > 70kW → Efficacité énergétique utile chauffage:
•
ŋ utile à 100% de la puissance thermique nominale ≥ 87%
•
ŋ utile à 30% de la puissance thermique nominale ≥ 95,5%
Nota bene
•
Les rendements sont exprimés en pouvoir calorifique supérieur (PCS);
•
Ces critères ne concernent pas les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses (voir ci-après).
•
Pour les chaudières ≤ 70kW, un étiquetage est obligatoire (règlement européenn°811/2013).
Le seuil de 90% correspond aux chaudières de classe énergétique A ou plus.
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
90 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
115 %
35°C
117 %
Chaudières
≤ 70 kW
Fonc onnement
à basse température
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
(M,L ,XLouXXL)
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
90 %
CITE
CITE
Systèmes solaires ≤ 70 kW
A
B
C
D
E
F
G
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
CITE
CITE
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
16,66 + 8,33 x V⁰
‚
⁴
(M,L ,XLouXXL)
A
B
C
D
E
F
G
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
90 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
98 %
55°C
102 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
115 %
35°C
117 %
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
Chaudières
≤ 70 kW
PAC
≤ 70 kW
Fonc onnement
à basse température
Fonc onnement
à moyenne et
haute température
CET
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
(M,L ,XLouXXL)
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
90 %
CITE
CITE
Systèmes solaires ≤ 70 kW
A
B
C
D
E
F
G
)
)
L)
CITE
CITE
(M L ,XLouXXL)
A
B
C
D
E
F
G
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
90 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
98 %
55°C
102 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
115 %
35°C
117 %
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
Chaudières
≤ 70 kW
PAC
≤ 70 kW
Fonc onnement
à bass température
Fonc onnement
à moyenn et
hau température
CE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
(M L ,XLouXXL)
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
90 %
CITE
CITE
Systèmes solaires ≤ 70 kW
A
B
C
D
E
F
G
(M)
(L)
(XL)
CITE
CITE
(M,L ,XLouXXL)
A
B
C
D
E
F
G
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
90 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
98 %
55°C
102 %
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
CITE
CITE
115 %
35°C
117 %
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
Chaudières
≤ 70 kW
PAC
≤ 70 kW
Fonc onnement
à basse température
Fonc onnement
à moyenne et
haute température
C
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
(M,L ,XLouXXL)
65 %
(M)
75 %
(L)
80 %
(XL)
85%
(XXL)
CITE
CITE
A
++
A
+
A
B
C
D
E
F
G
A
+++
90 %
CITE
CITE
Systèmes solaires ≤ 70 kW
A
B
C
D
E
F
G
%
(M)
%
(L)
%
(XL)
CITE
CITE
