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Les réglementations thermiques sur l’existant
La principale réglementation s’appliquant dans les immeubles collectifs est la
réglementation thermique « élément par élément » depuis le 01/11/2007. En effet,
lorsqu’il est prévu de réaliser des travaux ou de remplacer un élément, un minimum de
performance énergetique est exigé pour l’élément installé, par exemple la chaudière ou
l’isolation.
La réglementation thermique « globale » doit être respectée dans le cas où les
conditions suivantes sont simultanément réunies lors de la réhabilitation d’un immeuble :
›
Date de construction après 1948,
›
SHON supérieure à 1000 m
2
,
›
Coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 320
€
HT/m
2
.
Contexte
REMARQUE
Elle correspond au niveau de performance énergétique
globale à atteindre sur l’ensemble de l’immeuble.
Surface hors œuvre nette (SHON) > 1 000 m
2
Coût des travaux de
rénovation thermique
> 25% de la valeur du
bâtiment
> 1948
RT
«globale»
< 1948
Coût des travaux de
rénovation thermique
< 25% de la valeur du
bâtiment
SHON < 1 000 m
2
Depuis le
1
er
avril 2008
Réglementation thermique « élément par élément »
Depuis le
1
er
novembre 2007
Source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
