GC MAGAZINE
#06 | DÉCEMBRE 2016 |
59
Francfort-sur-le-Main
14. – 18. 3. 2017
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TECHNIQUE
| MAINTENANCE
Attention :
proposer un contrat
de maintenance ou d’entretien
ne peut se substituer à l’obli-
gation de conseil de l’entre-
prise. Aux yeux des juges, cette
proposition sera plutôt consi-
dérée comme une offre com-
merciale indépendante du
contrat de construction et
démontrant la compétence et la
capacitéde l’entreprise à réaliser
ces prestations.
Aujourd’hui, certains maîtres
d’ouvrage considèrent à tort
que les garanties de parfait
achèvement et de bon fonction-
nement les exonèrent d’entre-
tien et de maintenance sur les
équipements nouvellement
installés pendant les durées
couvertes. Il est opportun que
les entreprises leur rappellent
que l’entretien et la mainte-
nance est nécessaire dès la
première année et qu’à défaut,
cela pourra faire obstacle à l’ap-
plication des garanties légales.
Dès lors qu’elle en a la compé-
tence, l’entreprise qui a réalisé
l’ouvrage a plusieurs intérêts à
assurer la continuité de l’entre-
tien et la maintenance de l’ou-
vrage qu’elle a réalisé. Elle peut
ainsi parfaire sonachèvement et
sa mise au point, accompagner
davantage l’usager dans sa prise
enmain, remplir plus aisément
son devoir de conseil, limiter
voireprévenir àmoindrecoût les
risques de désordres pouvant af-
fecter son bon fonctionnement.
Par ailleurs, le suivi de l’instal-
lation met l’entreprise dans
des conditions plus favorables
en cas sinistre. Il n’y aura par
exemple pas de discussion sur
les responsabilités respectives
de l’installateur et de l’entre-
prise demaintenance. Demême
l’éventuelle faute du client sera
plus facile à démontrer (mani-
pulation malencontreuse, dé-
gradation…). L’entreprise doit
prendre compte dans ses pres-
tations les éléments à respecter
pour espérer activer, si besoin et
lorsque l’ensemble des condi-
tions sont remplies, les garanties
commerciales (sur la réparation
ou le remplacement des pièces
des équipements constituant
l’ouvrage) qui lui ont été éven-
tuellement consenties par les
distributeurs ou fabricants au-
près desquels elle s’est fournie.
Lorsqu’une entreprise prend en
charge lamaintenance d’un ou-
vrage qu’elle n’a pas réalisé, elle
doit dans un premier temps ef-
fectuer unétat des lieux. L’entre-
prisepeutainsimieuxappréhen-
der les risques encourus, vérifier
l’état de l’installation, déceler
les éventuelles non-conformi-
tés. Toute anomalie constatée
doit y être consignée. A mini-
ma, l’entretien doit couvrir les
éventuelles tâches rendues
obligatoires par une règlemen-
tation et celles recommandées
par le fabricant. Des prestations
insuffisantes, une mauvaise
exécution ou inexécution des
prestations prévues au contrat,
undéfaut de conseil engageront
la responsabilité de l’entreprise
d’entretienet demaintenance. Si
toutefois certaines opérations
(le ramonage du conduit de fu-
mées auquel est raccordée une
chaudière par exemple) ne font
pas partie du marché, l’entre-
prise d’entretien a un devoir de
conseil vis-à-vis de son client
et doit clairement lui stipuler
ces opérations restant à réaliser
par lui-même (tâches ne néces-
sitant pas de compétences par-
ticulières seulement) ou par un
professionnel. Dans certains cas,
l’entreprise pourra même être
amenée à devoir refuser d’in-
tervenir s’il y a un risque pour
la sécurité par exemple.
