GC MAGAZINE
#06 | DÉCEMBRE 2016 |
45
Encombrement
standard
ÉCLIPSE
La solution pour l’individualisation
de vos frais de chauffage
0.2
1
er
robinet thermostatique
auto-adaptatif
• Imblocable
• Silencieux
• Sans calcul
• Universel
• Réglage facile et intuitif
DOSSIER
| INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
FRÉQUENCE DE
COMMUNICATION DES
CONSOMMATIONS ET
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
SONT CORRÉLÉES
La réglementation impose que la
consommation du ménage ne lui soit
communiquée qu’une fois par an. Or
une étude menée conjointement par
l’Université d’Aachen (Aix-la-Chapelle) et
l’énergéticien E.ON montre que lorsque les
occupants sont informés deux fois par an
de leur consommation, leur consommation
s’abaisse de 7 % supplémentaires par
rapport à un relevé annuel. Et lorsque
la consommation est communiquée
mensuellement, elle diminue de près
de 12 %.
L’INDIVIDUALISATION EN 4 QUESTIONS
Combien ça coûte ?
D’après le Syndicat de la Mesure,
la répartition des frais de chauffage
coûte moins de 4 € par mois pour
un appartement de taille 70 m²
(location, entretien et relevé).
La facture est-elle
intégralement individualisée ?
30 % de la facture correspondent aux
frais communs répartis équitablement
entre les logements. Les 70 % restants
correspondent aux frais individuels
calculés en se reportant aux relevés
de consommation effectués grâce aux
répartiteurs.
Que doit faire le syndic ?
La réalisation des installations nécessite
une décision d’assemblée générale prise
à la majorité des copropriétaires. Pour
ce faire, le syndic de copropriété doit
au préalable mettre à l’ordre du jour de
l’assemblée générale la question des
travaux d’individualisation.
Quelle est la sanction ?
En cas de contrôle, le syndic doit justifier
du respect de cette obligation ou des
raisons techniques ayant rendu impossible
l'installation si tel est le cas. L’amende peut
aller jusqu'à 1 500 € par an et par logement,
jusqu'à ce que l'immeuble se conforme à la
réglementation.
