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1.1. Contexte réglementaire
Identifiée comme un levier déterminant de maîtrise des consommations d’énergie, la réno-
vation énergétique des bâtiments, en particulier du secteur tertiaire, fait l’objet d’impor-
tantes dispositions législatives et réglementaires issues du Grenelle de l’environnement,
de directives européennes et bientôt de la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte.
Plus précisément, il convient de rappeler que les secteurs résidentiel et tertiaire sont res-
ponsables de 44% des consommations d’énergie finale et de plus de 20% des émissions de
gaz à effet de serre. Alors que le parc tertiaire est quant à lui comptable d’un tiers de ce bilan,
les besoins de chauffage, bien qu’en baisse depuis plusieurs années, y demeurent élevés et
ceux en climatisation et en électricité spécifique ne cessent de s’accroître, soulignant la néces-
sité d’engager rapidement des actions de rénovation énergétique.
Dans ce cadre, la France avec le Grenelle de l’environnement s’est fixée comme objectif de
réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici
à 2020. Pour y arriver, le secteur tertiaire est au cœur du dispositif avec, notamment, la mise
en place d’une obligation de travaux.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle
2 », prévoit en effet dans son article 3 que
« des travaux d’amélioration de la performance
énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels
s’exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1
er
janvier 2012».
Cette mesure, tout
«en tenant compte de l’état initial et de la destination du bâtiment, de
contraintes techniques exceptionnelles, de l’accessibilité des personnes handicapées ou à
mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique»,
impose
des travaux destinés à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
