La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objec-
tifs ambitieux en matière de politique énergétique nationale à l’horizon 2050 :
division par quatre des émissions de gaz à effet de serre et réduction de 50% de la consom-
mation d’énergie. Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace
en énergie, notamment dans le secteur du bâtiment qui contribue à 43% des consommations
énergétiques et à plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre.
La performance des bâtiments représente ainsi un enjeu majeur dans le cadre du mouvement
actuel de transition énergétique. Il se répercute notamment dans la construction de bâti-
ments neufs puisque, d’ici 2020, conformément à l’article 4-b de la loi du 3 août 2009, dite
« loi Grenelle 1», la règlementation thermique imposera que toutes ces nouvelles construc-
tions soient passives ou à énergie positive. La loi de transition énergétique pour la crois-
sance verte poursuit dans ce sens puisque son article 8 précise qu’un « décret en Conseil
d’Etat définira les exigences auxquelles doit satisfaire un bâtiment à énergie positive ». La
prochaine étape règlementaire, la RT 2020 devrait imposer aux bâtiments neufs d’être à
énergie positive.
Pour Energies et Avenir, un tel niveau de performance ne peut être envisagé sans porter
une attention toute particulière à la performance thermique du bâti. Si une telle évolution
doit encore réduire les besoins de chauffage, il est légitime d’évaluer les conséquences
sur les conditions de confort des occupants.
Aussi, Energies et Avenir a confié au Comité scientifique et technique des industries cli-
matiques (COSTIC) une étude afin d’évaluer l’impact de plusieurs paramètres clés sur le
confort des occupants dans des bâtiments performants à l’aide de simulations thermiques
dynamiques et complétées par des retours terrain.
La présente étude sur l’analyse du confort des occupants dans les bâtiments performants
vise donc à apporter une analyse, aussi précise que possible, permettant d’estimer le niveau
d’exigence maximal pouvant être fixé dans la future RT 2020 au niveau des besoins bio-
climatiques du bâtiment (indicateur « Bbio » de la RT 2012) tout en garantissant un niveau
de confort acceptable pour les occupants tant au niveau du confort thermique que de la
qualité d’air intérieur du bâtiment.
Hervé THELINGE
Président d’Énergies et Avenir
Introduction
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