Mesures proposées par Energies et Avenir
Combiner les incitations – dont l’efficacité pour déclencher
le développement des nouvelles technologies performantes
est aujourd’hui avérée – et la réglementation
Au niveau des incitations, deux leviers pourraient ainsi être actionnés :
›
appliquer le principe d’équité sur les aides fiscales des matériels à performances
similaires ;
›
inclure dans la politique d’incitation une aide globale sur le surcoût des systèmes de
chauffage à eau chaude (un dispositif d’incitations fondé sur des seuils de
consommation annuels d’énergie primaire, en kWh/m
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y contribuerait), le coût des
contrats de maintenance et des aides fiscales pour les bailleurs privés.
Quant à la réglementation, elle doit être conçue par étapes et programmée dans le
temps pour permettre aux acteurs industriels et aux entreprises d’installateurs
d’anticiper les adaptations nécessaires. Il est nécessaire également qu’elle soit
cohérente avec le calendrier des réglementations en préparation au niveau européen.
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3. Les propositions
