UECF info n°167 - page 4

Retrouvez toutes les informations techniques et réglementaires sur le gaz naturel
et l’efficacité énergétique dans le bâtiment
*1,35 €TTC/appel + 0,34 €TTC min + coût de l'appel depuis un téléphone mobile
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Hotline 899 700 245*
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Question de la semaine
N°128 : La directive Éco-conception impose-t-elle
systématiquement la mise en place de chaudière
individuelle condensation à partir du 26 septembre 2015 ?
Non. En imposant des exigences de
rendement
saisonnier sur
PCS
élevées (cf. tableau ci-dessous), la direction Éco-conception
encourage la mise en œuvre de chaudières à condensation.
Toutefois, afin de prendre en compte les appareils existants
raccordés àdes conduits de fumées (pour lesquels le remplacement
par une
chaudière à condensation
n’est pas techniquement ou
économiquement possible, dans le cas des conduit maçonnés
ou les VMC-gaz), la directive autorise l’installation de chaudière
standard équipées de coupe de tirage (type B1).
L’exigence de rendement saisonnier est fonction du type d’appareil
mis en œuvre :
Lors du remplacement d’un appareil raccordé à un conduit maçonné,
deux solutions sont donc aujourd’hui envisageables :
1. Solution 1 à privilégier :
remplacer l’appareil par une chaudière à
condensation en tubant le
conduit de fumées
existant. De préférence,
on veillera à mettre en place une chaudière à circuit de combustion
étanche (le choix d’un raccordement de type B23p ne sera retenu
que dans le cas où il permet de conserver la ventilation du local où
l’appareil est installé).
2. Solution 2 alternative :
remplacer l’appareil par une chaudière
équipée d’un coupe tirage, lorsque la mise en place de chaudière
individuelle condensation n’est techniquement et économiquement
pas possible.
Objet de la Directive Éco-conception 2009/125/CE
La directive Éco-conception 2009/125/CE a pour objectif premier
de mettre à la vente des équipements répondant à des niveaux de
performances élevés sur les quatre critères suivants :
1. Rendement saisonnier,
2. Emissions d’Oxydes d’Azote,
3. Bruit,
4. Information au public.
Les matériels visés par la directive sont les «produits liés à l’énergie
qui représentent un volume annuel de ventes et d’échanges significatif
et qui ont une forte incidence environnementale, susceptible d’être
considérablement réduite sans coûts excessifs moyennant une
modification de leur conception». Cesmatériels sont classés en 24 lots.
Le lot concernant le champs de notre question est le lot N°1, relatif
1. aux systèmes de chauffage centralisé (chaudières, systèmes solaire
combinés, pompes à chaleur, cogénération) ;
2. d’une puissance thermique inférieure ou égale à 400kW.
Exigences et calendrier du lot 1 (chauffage centralisé)
Trois échéances et quatre exigences sont fixées et vont rentrer en
vigueur de manière progressive.
* pour les chaudières à combustibles de puissance thermique nominale inférieur à 400 kW,
pour les chaudières électriques, pour les dispositif de chauffage par cogénération,
pour les pompes à chaleur.
** pour les chaudières électriques, les dispositifs de chauffage par cogénération,
les pompes à chaleur.
Pour en savoir plus
, consulter le dossier
«Directive Éco-conception
et Etiquettage : impact et solutions »
réalisé à l’occasion de la
Réunion-Débat Cegibat du 11 décembre 2014.
Ces informations n’ont qu’un caractère documentaire et indicatif.
?
A partir du 26/09/2015
Rendement (PCS)
Appareil de type B1
Rendement saisonnier
75%
Tous types sauf B1
Rendement saisonnier
86%
Chaque semaine, des experts répondent à vos questions
sur la réglementation gaz et l’efficacité énergétique.
Dates d’entrées en vigueur
26/09/2015 26/09/2017 26/09/2018
Rendements
saisonniers
OUI*
Avec
exception
pour les B1
Renforcement
des exigences**
Emissions NOx
OUI
Bruits
(uniquement
pour les
pompes à
chaleur)
OUI
Informations
sur les produits
OUI
Exigences
1,2,3 5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,...25
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